Foire aux questions (FAQ)

L’inspection vise à trouver les vices apparents et les indices de vices cachés du bâtiment. Elle vous permet de connaître l’état de la propriété et de savoir si des travaux urgents ou majeurs doivent être entrepris. Cela vous «donne des outils pour négocier». Si l’inspection révèle, par exemple, que le chauffage est désuet ou que la toiture est en fin de vie, vous pourriez demander au vendeur qu’il réduise son prix en conséquence. Il n’appartient toutefois pas à l’inspecteur de vous conseiller d’acheter ou non la maison, ni de vous indiquer le montant des rénovations à effectuer.

Non. Même si elle n’est pas obligatoire, l’inspection est une étape importante dans le processus d’achat d’une nouvelle maison. Vous ne devriez jamais y renoncer puisque c’est le devoir de l’acheteur d’être prudent et diligent, de prendre des mesures raisonnables selon les circonstances. Si l’acheteur n’a pas la capacité ou le temps de procéder à une inspection sommaire et non approfondie, mais attentive de l’immeuble, il pourrait alors être qualifié d’acheteur imprudent s’il ne délègue pas cette tâche à un tiers, en l’occurrence un inspecteur en bâtiment. Un rapport d’inspection augmentera vos chances de remporter un recours en justice contre le vendeur. Si vous achetez les yeux fermés, le juge pourrait ne pas retenir la responsabilité de la partie adverse et vous blâmer pour ne pas avoir fait inspecter votre demeure. Voir article 1726 du code civil du Québec.

Oui. L’inspecteur en bâtiment conclut un contrat de services avec le client, lequel contrat de services est régi par les articles 2098 et suivants du Code civil du Québec. Voir article 2098 du code civil du Québec.

Le bureau des planifications et de zonifications ou le département des permis de votre région donnera une liste des permis et inspections associés aux règlements de construction et de zonification requis pour toute nouvelle construction ou rénovation.