1. Drain de fondation et imperméabilisant à la fondation

Lors de nombreuses inspections immobilières à Gatineau, un des problèmes les plus fréquents concerne le drain de fondation et l’imperméabilisation. Ces deux éléments sont essentiels pour protéger la structure du bâtiment contre l’humidité et les infiltrations d’eau au sous-sol. 

Indice de déficience  

Un inspecteur peut relever plusieurs signes révélateurs, comme des taches ou odeur d’humidité au sous-sol, une odeur de moisissure au sous-sol, l’effritement du béton ou la présence d’efflorescence sur les murs. Parfois, l’eau peut même s’infiltrer après de fortes pluies ou lors de la fonte des neiges. La plupart des propriétaires des bâtiments ne veulent pas investir dans ce type de réparation à cause des coûts élevés. Il est très rare de voir une mention à cet effet dans le document ‘’déclaration du vendeur de l’immeuble’’. Risque élevé de dommage non-visuel à cet effet.

Inconvénient

Un drain de fondation obstrué ou absent et une fondation mal imperméabilisée peuvent entraîner des dommages structurels importants, une détérioration de la qualité de l’air intérieur et une perte de valeur de la propriété. Pour un propriétaire ou un investisseur immobilier, ce problème peut rapidement devenir coûteux si rien n’est fait.

2. Isolation au niveau de la solive de rive

Un autre problème récurrent observé lors des inspections immobilières à Gatineau est une mauvaise isolation de la solive de rive. La solive de rive est la partie de la charpente située tout autour du périmètre du plancher, au-dessus de la fondation. Elle représente un point faible dans l’enveloppe thermique du bâtiment si elle est mal isolée.

Indice de déficience 

Les signes les plus fréquents sont une sensation de froid près du plancher, la présence de courants d’air, de condensation ou même de moisissures dans cette zone. Le pare-vapeur n’est souvent pas étanche à ces niveaux (déficience du système d’étanchéité à l’air). En hiver, certains propriétaires remarquent une accumulation de givre et/ou la formation de condensation dans le sous-sol, ce qui indique une isolation insuffisante ou mal posée. Risque élevé de dommage non-visuel à cet effet.

Inconvénient

Une solive de rive mal isolée entraîne une perte de chaleur importante, ce qui augmente les coûts de chauffage. À long terme, l’humidité et la condensation peuvent causer la détérioration du bois, favorisant la pourriture et diminuant la durabilité de la structure. Cela affecte non seulement le confort des occupants, mais aussi la valeur de revente de la propriété.

3. Étanchéité de l’ancrage d’une galerie extérieure

Lors des inspections de bâtiments à Gatineau, un problème qui revient souvent concerne l’ancrage des galeries extérieures. Bien que cela puisse sembler un détail, un ancrage avec une mauvaise étanchéité contre les intempéries peut avoir de sérieuses conséquences sur la durabilité de la structure et la santé de la maison.

Indice de déficience

Un inspecteur immobilier peut détecter des signes d’infiltration d’eau à l’endroit où la galerie est fixée à la maison. Parmi les indices courants, on retrouve des taches d’humidité au sous-sol, du gonflement ou de la pourriture du bois, ainsi que la présence de coulisse d’eau dessous la galerie extérieure (près des points de fixation). Risque élevé de dommage non-visuel à cet effet.

Inconvénient

Une mauvaise étanchéité de la galerie extérieure permet à l’eau de pénétrer dans la structure du mur, causant de la moisissure, de la dégradation prématurée du bois, et dans certains cas, un affaiblissement de la structure elle-même. À long terme, cela peut représenter des réparations coûteuses pour le propriétaire et diminuer la valeur de la propriété lors d’une revente.

4. Étanchéité au-dessus des ouvertures (portes et fenêtres)

Un problème fréquemment observé lors des inspections immobilières à Gatineau est l’absence de solin de tête au-dessus des portes et fenêtres et/ou une condition non-optimale des solins existants. Le solin est une petite pièce de métal ou de plastique conçue pour dévier l’eau de pluie et empêcher son infiltration derrière le revêtement extérieur.

Indice de déficience

Un inspecteur peut remarquer des traces d’eau ou de moisissures autour des cadres de fenêtres ou de portes, un gondolement du revêtement extérieur, ou encore la présence de pente inversée à ces niveaux. Ces signes indiquent souvent que l’eau s’infiltre par le haut de l’ouverture, faute d’un solin adéquat.

Inconvénient

Sans solin de tête, l’eau peut s’infiltrer dans la structure murale, entraînant des dommages au bois, et même de la pourriture et moisissure. Avec le temps, cela peut affaiblir la structure et générer des réparations coûteuses. Risque élevé de dommage non-visuel à cet effet.

5. Ventilation du comble de la toiture

Lors des inspections de bâtiments à Gatineau, un problème courant concerne la ventilation du comble de la toiture. Souvent, les soffites (les ouvertures situées sous les avant-toits) sont partiellement ou complètement obstrués par de l’isolant ou d’autres matériaux, ce qui empêche une circulation d’air adéquate dans le comble de la toiture.

Indice de déficience

Un inspecteur immobilier peut relever des signes d’humidité excessive dans l’entretoit, comme de la condensation sur les fermes de toit, la présence de givre en hiver, la présence de glaçons et/ou barrage de glace en hiver, ou encore de la moisissure sur le bois et l’isolant. Une chaleur excessive dans l’entretoit durant l’été peut aussi être un indice révélateur d’une mauvaise ventilation. Risque élevé de dommage non-visuel à cet effet.

Inconvénient

Une ventilation déficiente entraîne une accumulation d’humidité qui peut causer la dégradation du bois, la prolifération de moisissures et réduire la durée de vie des matériaux de la toiture. En hiver, une mauvaise ventilation favorise aussi la formation de barrages de glace, ce qui peut provoquer des infiltrations d’eau dans la maison. Ces problèmes affectent directement la valeur et la durabilité de la propriété.

Pourquoi une inspection immobilière est essentielle

L’achat d’une propriété représente un investissement majeur, souvent l’un des plus importants de notre vie. Cependant, derrière les apparences d’une maison impeccable, il peut se cacher des défauts graves qui pourraient causer des dépenses imprévues. C’est pourquoi il est primordial de procéder à une inspection préachat avant de finaliser l’achat. Cette démarche vous permet d’éviter les mauvaises surprises et de prendre une décision éclairée.

L’inspection préachat permet de repérer certains signes et indice de déficience (selon le cas) à l’égard du risque de la présence de vices cachés avant que vous ne soyez légalement responsable de la propriété. Un inspecteur en bâtiment qualifié effectuera une analyse complète du bâtiment, en vérifiant tous les éléments essentiels comme les fondations, la structure, la toiture, l’électricité, la plomberie et bien plus.

Voici pourquoi une inspection préachat est indispensable :

1. Éviter des coûts inattendus : Une inspection de la maison permet de déceler des problèmes potentiels que vous n’auriez pas remarqués, ce qui peut vous épargner des milliers de dollars en réparations.
2. Négocier le prix : Si l’inspection révèle des défauts, vous pouvez négocier une réduction du prix d’achat ou demander au vendeur de procéder aux réparations avant la transaction.
3. Prendre une décision éclairée : Grâce à l’inspection, vous avez une vue d’ensemble de l’état général de la propriété. Cela vous permet de prendre une décision en toute connaissance de cause, plutôt que d’acheter une maison qui pourrait nécessiter des réparations coûteuses dans un avenir proche.

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Ce que comprend une inspection immobilière

Lors d’une inspection immobilière, l’inspecteur immobilier examinera minutieusement (visuellement, selon les normes en vigueur) plusieurs aspects de la maison afin de déceler des vices apparents:

À la fin de l’inspection, l’inspecteur fournira un rapport détaillé énumérant les problèmes observés ainsi que certaines recommandations.

Comment choisir un inspecteur en bâtiment ?

Pour garantir une inspection immobilière de qualité, assurez-vous de choisir un inspecteur qualifié et certifié. Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu par une association d’inspecteurs en bâtiment, comme l’Association des inspecteurs en bâtiment du Québec (AIBQ). Vérifiez également ses références et assurez-vous qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile.

Choisissez DEFSCO

Vous recherchez une entreprise fiable avec de l’expérience? Vous êtes au bon endroit! DEFSCO est expert dans le domaine de la construction ainsi que de l’inspection immobilière à Gatineau et la grande région de l’Outaouais, la référence et l’élite de l’inspection immobilière.

Évitez les cauchemars!

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Qu’est-ce qu’un vice caché ?

Un vice caché est un défaut non apparent au moment de l’achat, qui rend le bien immobilier impropre à son usage ou en diminue significativement la valeur. Contrairement aux défauts visibles que vous pouvez repérer lors d’une visite, les vices cachés sont plus difficiles à détecter sans une inspection professionnelle.

Quelques exemples de vices cachés courants:

• • Infiltrations d’eau non visibles;
  • Problèmes de fondation et de structure dissimulés;
  • Problème à l’égard du drain de fondation dissimulés;
  • Problème d’étanchéité contre les intempéries à l’égard de l’enveloppe du bâtiment;
  • Détérioration du toit;
  • Problèmes de plomberie ou d’électricité difficiles à repérer sans une inspection approfondie.

L’importance d’une inspection préachat

L’inspection préachat permet de repérer certains signes (selon le cas) à l’égard du risque de la présence de vices cachés avant que vous ne soyez légalement responsable de la propriété. Un inspecteur en bâtiment qualifié effectuera une analyse complète du bâtiment, en vérifiant tous les éléments essentiels comme les fondations, la structure, la toiture, l’électricité, la plomberie et bien plus.

Voici pourquoi une inspection préachat est indispensable :

1. Éviter des coûts inattendus : Une inspection de la maison permet de déceler des problèmes potentiels que vous n’auriez pas remarqués, ce qui peut vous épargner des milliers de dollars en réparations.
2. Négocier le prix : Si l’inspection révèle des défauts, vous pouvez négocier une réduction du prix d’achat ou demander au vendeur de procéder aux réparations avant la transaction.
3. Prendre une décision éclairée : Grâce à l’inspection, vous avez une vue d’ensemble de l’état général de la propriété. Cela vous permet de prendre une décision en toute connaissance de cause, plutôt que d’acheter une maison qui pourrait nécessiter des réparations coûteuses dans un avenir proche.

Ce que comprend une inspection préachat

Lors d’une inspection préachat, l’inspecteur immobilier examinera minutieusement (visuellement, selon les normes en vigueur) plusieurs aspects de la maison afin de déceler des vices apparents:

À la fin de l’inspection, l’inspecteur fournira un rapport détaillé énumérant les problèmes observés ainsi que certaines recommandations.

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Comment choisir un inspecteur en bâtiment ?

Pour garantir une inspection immobilière de qualité, assurez-vous de choisir un inspecteur qualifié et certifié. Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu par une association d’inspecteurs en bâtiment, comme l’Association des inspecteurs en bâtiment du Québec (AIBQ). Vérifiez également ses références et assurez-vous qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile.

Conclusion : Un investissement sur le long terme

En résumé, une inspection préachat est un investissement essentiel pour tout acheteur immobilier. Elle permet non seulement de repérer des vices apparents, mais aussi de protéger votre investissement à long terme. Sans cette étape cruciale, vous risquez de découvrir des problèmes majeurs après l’achat, ce qui pourrait affecter non seulement vos finances, mais aussi votre qualité de vie.Ne laissez pas les apparences vous tromper. Faites appel à un inspecteur en bâtiment avant de vous engager. Cela pourrait faire toute la différence entre l’achat d’une maison de rêve ou d’un véritable cauchemar.

Il est important de noter que les avantages peuvent varier en fonction de la qualité de l’inspection et de la compétence de l’inspecteur. Il est recommandé de choisir un inspecteur qualifié et expérimenté pour garantir une évaluation complète et précise de la propriété.

La qualité en priorité

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Afin de démêler le tout et de répondre à des questions essentielles comme : « Quel est le rôle d’un inspecteur en bâtiment? », notre inspecteur en bâtiment certifié Érick De Foy était passé en entrevue en 2019 au 104.7 FM Outaouais.

Nous vous invitons à écouter l’entrevue de 2019 ci-dessous. Bonne écoute!

À propos de DEFSCO

DEFSCO est une entreprise qui se démarque dans l’inspection immobilière (inspecteur en bâtiment) et dans l’imagerie thermique. Un seul endroit à visiter pour obtenir une grande variété de services qui répondront à vos besoins.

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Cependant, il est toujours possible d’effectuer une inspection dans le délai de 5 ans afin de déterminer si il y a la présence de problématique et/ou de mauvaise pratique pouvant être corriger via la garantie en vigueur sur la propriété. L’entrepreneur des travaux et/ou l’organisme sans but lucratif (GCR) pourra analyser la situation actuelle selon le rapport de l’inspection.

Il est essentiel de noter que même si une maison est neuve, des erreurs peuvent survenir pendant la construction. Engager un inspecteur indépendant peut être un investissement judicieux pour éviter des problèmes potentiels à long terme et maximiser la valeur de votre nouvelle propriété.

Même dans le cas d’une maison neuve au Québec, il est recommandé de réaliser une inspection immobilière. Dans une construction neuve, il peut y avoir des défauts de construction, des erreurs d’installation ou des problèmes liés à la qualité des matériaux. Une inspection permet de détecter ces problèmes. Une inspection permet de repérer les problèmes couverts par la garantie avant qu’elle n’expire, permettant ainsi de les signaler au constructeur pour correction. L’inspecteur vérifie que la construction respecte les normes de sécurité et de qualité en vigueur au Québec. Une inspection immobilière offre une tranquillité d’esprit en confirmant que la maison neuve est en bon état et répond à toutes les normes de qualité.

Pourquoi faire l’inspection?

L’inspection immobilière présente plusieurs avantages pour les acheteurs, les vendeurs et les propriétaires. Voici quelques-uns des principaux avantages :

1. Révélation des problèmes cachés : L’inspection permet de découvrir d’éventuels problèmes ou défauts structurels, mécaniques, électriques et autres qui ne sont pas facilement apparents lors d’une simple visite. L’inspection permet aussi d’évaluer le risque de problème pouvant être caché, c’est à ce moment qu’une expertise supplémentaire est recommandée afin d’approfondir l’inspection de type visuelle.
2. Évaluation de l’état général : Elle offre une évaluation complète de l’état général de la propriété, y compris des éléments visibles, ce qui aide les acheteurs à prendre des décisions éclairées. L’imagerie thermique est un outil essentiel afin de déceler des problèmes potentiellement non apparents.
3. Négociation du prix : Les résultats de l’inspection peuvent être utilisés, par exemple, comme base de négociation du prix d’achat (selon le cas), ou bien une entente spéciale entre les diverses parties. Les acheteurs peuvent aussi demander des réparations ou ajustements de prix en fonction des problèmes identifiés.
4. Prise de décision éclairée : Les acheteurs peuvent prendre des décisions plus informées sur l’achat en comprenant les conditions et les coûts potentiels associés à la propriété.
5. Planification des réparations et de l’entretien : Les propriétaires peuvent utiliser les résultats de l’inspection pour planifier des réparations et un entretien préventif, ce qui peut prolonger la durée de vie de la propriété.
6. Identification des problèmes de sécurité : L’inspection permet de repérer des problèmes de sécurité potentiels, tels que des installations électriques défectueuses, des défauts de plomberie, ou des problèmes structurels.
7. Confiance accrue : Les vendeurs peuvent accroître la confiance des acheteurs en fournissant un rapport d’inspection, démontrant la transparence et l’intégrité dans la transaction. Il faut prendre en considération que les acheteurs devront tout de même effectuer leur propre inspection afin d’être diligent dans la transaction immobilière et ainsi comparer les résultats des 2 inspections effectuées.
8. Économie à long terme : Bien que l’inspection ait un coût initial, elle peut potentiellement permettre d’économiser de l’argent à long terme en identifiant et en résolvant les problèmes avant qu’ils ne deviennent plus graves et coûteux.
9. Conformité réglementaire : L’inspection peut aider à s’assurer que la propriété est en conformité avec les normes de construction locales et les réglementations en vigueur (selon le cas).
10. Protection des investissements : Pour les investisseurs immobiliers, les inspections régulières peuvent aider à protéger et à maximiser la valeur de leur investissement en identifiant rapidement tout problème émergent.

Considérez l’imagerie thermique

Une inspection par imagerie thermique peut détecter des défaillances non visuelles, telles que :

Il est important de noter que les avantages peuvent varier en fonction de la qualité de l’inspection et de la compétence de l’inspecteur. Il est recommandé de choisir un inspecteur qualifié et expérimenté pour garantir une évaluation complète et précise de la propriété.

Choisissez DEFSCO

Vous recherchez une entreprise fiable avec de l’expérience? Vous êtes au bon endroit! Nous sommes experts dans le domaine de la construction ainsi que l’inspection immobilière à Gatineau et la grande région de l’Outaouais, la référence et l’élite de l’inspection immobilière.

Protégez vos investissements, la qualité en priorité!

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À propos de la garantie GCR (Garantie Construction Résidentielle)

Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non lucratif (OBNL), neutre et indépendant, qui a pour mandat d’administrer le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l’ensemble du territoire québécois.

GCR a pour mission de protéger les intérêts des acheteurs de maisons et de copropriétés neuves, de réduire les cas de réclamations en misant sur l’amélioration de la qualité des bâtiments et d’assurer une saine gestion des risques associés aux couvertures offertes.

Son conseil d’administration est composé des différentes parties prenantes impliquées dans l’industrie de la construction. Il regroupe notamment des personnes identifiées à des associations de consommateurs, des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et du droit, des représentants d’organismes gouvernementaux ainsi que des personnes ou constructeurs identifiés aux associations d’entrepreneurs.

Source : Garantie GCR – https://www.garantiegcr.com/fr/guide/futur-acheteur/la-garantie-de-construction-residentielle/

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Faire inspecter, c’est se protéger! Protégez vos investissements.

L’achat d’une propriété ou la construction neuve d’une propriété constitue l’une des acquisitions les plus importantes de votre vie. Ce processus exige l’intervention de nombreux spécialistes, notamment celle d’un inspecteur en bâtiment et d’un thermographe.

C’est pourquoi faire inspecter la propriété est devenue essentielle pour protéger les intérêts des acheteurs. L’inspection en bâtiments fait désormais partie des étapes importantes à franchir avant d’effectuer une transaction immobilière.

Lors d’une acquisition d’une construction neuve, la loi exige un plan de garantie, soit la garantie GCR (Garantie Construction Résidentielle). La GCR a été mandatée depuis 2015 pour administrer le plan de garantie obligatoire des habitations neuves au Québec.

Le plan de garantie couvre les types d’habitations neuves suivant :

• Maisons unifamiliales isolées, jumelées et en rangée;
• Habitations multifamiliales intergénérationnelles ainsi que les plex (duplex, triplex, quadruplex et quintuplex);
• Copropriétés comprenant quatre parties privatives superposées ou moins.

Pour le choix de votre entrepreneur, il est important de vérifier la validité de la licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) comportant au moins une des sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2. Il faut aussi vérifier si l’entrepreneur est accrédité auprès de la GCR.

Chaque entrepreneur accrédité auprès de la GCR se voit attribuer une Cote Qualité GCR à l’égard de l’aspect technique, l’aspect financier ainsi que la satisfaction de la clientèle :

• La cote Qualité des entrepreneurs est maintenant publique 
• Répertoire des entreprises accrédités 
• Entreprises ayant perdu leur accréditation 

Votre maison ou votre condo étant neuf, vous ne devriez pas avoir à penser aux travaux. Mais des imprévus peuvent toujours survenir : date de livraison reportée, vice caché, défaut grave, etc. Votre entrepreneur doit exécuter adéquatement les obligations légales et contractuelles prévues au règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. La construction doit être selon les normes en vigueur. 

GCR offre une garantie d’un (1) an pour les malfaçons existantes et non apparente à la réception, de trois (3) ans pour les vices cachés et de cinq ans suivant la fin des travaux pour les vices de conception, de construction ou de réalisation et des vices du sol pour les bâtiments neufs assujettis au plan de garantie obligatoire.

Voilà pourquoi il est très important de contacter un inspecteur en bâtiment afin d’effectuer une inspection de Préréception avant la livraison officielle et/ou exécuter une inspection à fin de garanti dans la 1^e année de la livraison.

L’inspecteur en bâtiment et son travail

Pour une construction neuve, le rôle de l’inspecteur consiste à examiner visuellement les éléments d’un bâtiment pour en caractériser l’intégrité et la conformité, et ce selon les normes en vigueur. L’inspecteur analyse et consigne dans un rapport détaillé les éléments défaillants qui affectent la fonction du bâtiment. Ces constats sont utiles aux acheteurs, aux institutions prêteuses et aux entrepreneurs en construction.

L’inspection consiste à examiner les systèmes et composantes visibles et accessibles d’un bâtiment, notamment :

Une inspection par imagerie thermique peut détecter des défaillances non visuelles, telles que :

Vous recherchez une entreprise fiable avec de l’expérience? Vous êtes au bon endroit! Nous sommes experts dans le domaine de la construction. 

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À propos de la garantie GCR (Garantie Construction Résidentielle)

Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non lucratif (OBNL), neutre et indépendant, qui a pour mandat d’administrer le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l’ensemble du territoire québécois.

GCR a pour mission de protéger les intérêts des acheteurs de maisons et de copropriétés neuves, de réduire les cas de réclamations en misant sur l’amélioration de la qualité des bâtiments et d’assurer une saine gestion des risques associés aux couvertures offertes.

Son conseil d’administration est composé des différentes parties prenantes impliquées dans l’industrie de la construction. Il regroupe notamment des personnes identifiées à des associations de consommateurs, des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et du droit, des représentants d’organismes gouvernementaux ainsi que des personnes ou constructeurs identifiés aux associations d’entrepreneurs.

Source : Garantie GCR – https://www.garantiegcr.com/fr/guide/futur-acheteur/la-garantie-de-construction-residentielle/

Profitez de l’avantage DEFSCO

Toutes les inspections exécutées par DEFSCO auront un balayage thermique INCLUS, voilà pourquoi nous sommes l’entreprise de qualité à contacter dans la région.

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Cette loi propose diverses mesures destinées à encadrer les inspections en bâtiment et la copropriété divise. Elle contient également diverses mesures concernant la Régie du logement, la Loi sur la Société d’habitation du Québec et le domaine municipal.

La loi modifie le Code civil en matière de copropriété divise d’un immeuble afin d’assujettir le syndicat des copropriétaires à certaines obligations supplémentaires, dont celles de tenir un carnet d’entretien de l’immeuble et d’obtenir une étude du fonds de prévoyance établissant les sommes nécessaires pour que ce fonds soit suffisant pour payer les réparations majeures et le remplacement des parties communes. Elle établit que la contribution annuelle des copropriétaires au fonds de prévoyance est fixée sur la base de cette étude.

La loi prévoit que le syndicat des copropriétaires doit fournir au promettant acheteur d’une fraction de copropriété divise certains renseignements concernant l’immeuble et le syndicat. Elle accorde au gouvernement le pouvoir de déterminer d’autres renseignements que ceux prévus au Code civil qui doivent figurer dans la note d’information ou dans le contrat préliminaire.

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Quels sont les éléments importants à prendre en considération de la loi 16?

L’article 1070 est modifié par: « Parmi les registres de la copropriété, le syndicat tient à la disposition des copropriétaires un registre contenant le nom et l’adresse postale de chaque copropriétaire; ce registre peut aussi contenir d’autres renseignements personnels concernant un copropriétaire ou un autre occupant de l’immeuble, si celui-ci y consent expressément. Ce registre contient également les procès-verbaux des assemblées des copropriétaires et du conseil d’administration, les résolutions écrites, le règlement de l’immeuble et ses modifications, ainsi que les états financiers. Ce registre contient aussi la déclaration de copropriété, les copies de contrats auxquels le syndicat est partie, une copie du plan cadastral, les plans et devis de l’immeuble bâti ainsi que les certificats de localisation de l’immeuble s’ils sont disponibles, le carnet d’entretien, l’étude du fonds de prévoyance et tous autres documents et renseignements relatifs à l’immeuble et au syndicat ou prévus par règlement du gouvernement.»; 

Ce registre contient enfin une description des parties privatives suffisamment précise pour que les améliorations apportées par les copropriétaires soient identifiables. Une même description peut valoir pour plusieurs parties lorsqu’elles présentent les mêmes caractéristiques.

« Tous les cinq ans, le conseil d’administration obtient une étude du fonds de prévoyance établissant les sommes nécessaires pour que ce fonds soit suffisant pour couvrir le coût estimatif des réparations majeures et de remplacement des parties communes. Cette étude est réalisée conformément aux normes établies par un règlement du gouvernement, lequel désigne notamment les ordres professionnels dont les membres sont habilités à faire ces études. Les sommes à verser au fonds de prévoyance sont fixées sur la base des recommandations formulées à l’étude du fonds de prévoyance et en tenant compte de l’évolution de la copropriété, notamment des montants disponibles au fonds de prévoyance. Jusqu’à ce que le promoteur obtienne l’étude du fonds de prévoyance, les sommes à verser à ce fonds doivent correspondre à 0,5 % de la valeur de reconstruction de l’immeuble. ».

« Art. 1083.1 Le syndicat peut, à ses frais, obtenir les plans et devis de l’immeuble détenus par un architecte ou un ingénieur; celui-ci est tenu de les fournir au syndicat sur demande. »

Quels sont les éléments importants à prendre en considération de l’article 1070.2 du code civil du Québec?

Le conseil d’administration fait établir un carnet d’entretien de l’immeuble, lequel décrit notamment les entretiens faits et à faire. Il tient ce carnet à jour et le fait réviser périodiquement.

La forme, le contenu et les modalités de tenue et de révision du carnet d’entretien, de même que les personnes qui peuvent l’établir et le réviser, sont déterminés par règlement du gouvernement.

Concernant le carnet d’entretien, il est indiqué que le conseil d’administration fait établir un carnet d’entretien de l’immeuble, lequel décrit notamment les entretiens faits et à faire. Il tient ce carnet à jour et le fait réviser périodiquement. La forme, le contenu et les modalités de tenue et de révision du carnet d’entretien, de même que les personnes qui peuvent l’établir et le réviser, sont déterminés par règlement du gouvernement » (article 1070.2 C.c.Q.).

Carnet d’entretien : Document préparé par un professionnel du bâtiment qui décrit notamment les entretiens faits et à faire dans les parties communes de l’immeuble. Il recense tous les renseignements techniques concernant les méthodes d’entretien, ainsi que les travaux réalisés dans l’immeuble. Le carnet d’entretien comporte l’inventaire des composantes de l’immeuble (généralement les parties communes), ainsi qu’un calendrier d’entretien qui indique les travaux effectués ou à venir, au regard de l’entretien ou du remplacement de ces composantes. Ce document fait partie du registre de la copropriété et doit être mis à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande. 

Entrée en vigueur (CCQ – 10 Janvier 2020): 

Pour les copropriétés établies avant l’entrée en vigueur de la loi, au plus tard, 3 ans après l’entrée en vigueur du premier règlement pris en application de ces articles. 

Pour les copropriétés établies après l’entrée en vigueur de la loi, ces obligations entrent en vigueur au moment de l’entrée en vigueur du premier règlement pris en application de ces articles

Un membre d’un ordre professionnel doit toujours être impliqué dans les fonds de prévoyance.

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En tant que lauréat du Prix Choix du Consommateur, notre entreprise fait maintenant partie d’un groupe exclusif de gens d’affaires canadiens, les seuls à avoir été nominés par les utilisateurs locaux de services comparables. Ceci est une reconnaissance exceptionnelle.

Le Prix Choix du Consommateur est la seule organisation à mener chaque année des études de marché statistiquement précises pour trouver les lauréats par l’intermédiaire d’organismes tiers et indépendants.

En 2019, l’entreprise a passé de sondages traditionnels à une solution technologique propulsée par la société Advanced Symbolics Inc (ASI), laquelle évalue et mesure la réputation en ligne des en­treprises. Contrairement à d’autres, le Prix Choix du Consommateur est en mesure de déterminer la réputation de ses lauréats à partir des expériences de vrais clients.

ASI utilise son intelligence artificielle à la fine pointe de la technologie pour fournir les informations sur les consommateurs les plus précises disponibles à ce jour. Cette méthode veille à ce que seules les entreprises les plus éminentes à travers le Canada soient récipiendaires de ce prix presti­gieux.

À propos de « Choix du consommateur »

Le Prix Choix du Consommateur a été créé en 1987 avec pour seul objectif de reconnaître l’excellence en affaires des petites et moyennes entreprises. Aujourd’hui, c’est la seule organisation canadienne à mener des sondages indépendants de recherche sur les marchés afin de déterminer la réputation de la marque, la satisfaction de la clientèle et l’excellence en affaires.

Ainsi, cette entreprise sélectionne les gagnants selon un processus exclusif de classement en quatre étapes afin de montrer aux consommateurs quels sont les meilleurs fournisseurs de services et entreprises dans chaque catégorie d’affaires. Les récipiendaires du prix Choix du Consommateur ne sont pas choisis par un comité de juges mais par le Consommateur.

Aucun autre prix nord-américain ne mesure au même niveau l’opinion des consommateurs et des entreprises dans les marchés où il est présent.

Actuellement, vous trouverez les gagnants du Prix Choix du Consommateur dans 16 grands centres métropolitains du Canada, d’un océan à l’autre.

Vous pouvez vous fier au sceau de reconnaissance quand vous voulez minimiser votre risque d’achat, lorsque le coût est relativement élevé ou si vous ne connaissez pas très bien les services que vous recherchez. Au final, le Prix Choix du Consommateur constitue un point de référence dans votre recherche du fournisseur optimal pour le service dont vous avez besoin.

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Cette loi propose diverses mesures destinées à encadrer les inspections en bâtiment et la copropriété divise. Elle contient également diverses mesures concernant la Régie du logement, la Loi sur la Société d’habitation du Québec et le domaine municipal.

La loi modifie le Code civil en matière de copropriété divise d’un immeuble afin d’assujettir le syndicat des copropriétaires à certaines obligations supplémentaires, dont celles de tenir un carnet d’entretien de l’immeuble et d’obtenir une étude du fonds de prévoyance établissant les sommes nécessaires pour que ce fonds soit suffisant pour payer les réparations majeures et le remplacement des parties communes. Elle établit que la contribution annuelle des copropriétaires au fonds de prévoyance est fixée sur la base de cette étude.

La loi prévoit que le syndicat des copropriétaires doit fournir au promettant acheteur d’une fraction de copropriété divise certains renseignements concernant l’immeuble et le syndicat. Elle accorde au gouvernement le pouvoir de déterminer d’autres renseignements que ceux prévus au Code civil qui doivent figurer dans la note d’information ou dans le contrat préliminaire.

Qu’elles sont les éléments importants à prendre en considération de la loi 16?

L’article 1070 est modifié par:

« Parmi les registres de la copropriété, le syndicat tient à la disposition des copropriétaires un registre contenant le nom et l’adresse postale de chaque copropriétaire; ce registre peut aussi contenir d’autres renseignements personnels concernant un copropriétaire ou un autre occupant de l’immeuble, si celui-ci y consent expressément. Ce registre contient également les procès-verbaux des assemblées des copropriétaires et du conseil d’administration, les résolutions écrites, le règlement de l’immeuble et ses modifications, ainsi que les états financiers. Ce registre contient aussi la déclaration de copropriété, les copies de contrats auxquels le syndicat est partie, une copie du plan cadastral, les plans et devis de l’immeuble bâti ainsi que les certificats de localisation de l’immeuble s’ils sont disponibles, le carnet d’entretien, l’étude du fonds de prévoyance et tous autres documents et renseignements relatifs à l’immeuble et au syndicat ou prévus par règlement du gouvernement.»

Ce registre contient enfin une description des parties privatives suffisamment précise pour que les améliorations apportées par les copropriétaires soient identifiables. Une même description peut valoir pour plusieurs parties lorsqu’elles présentent les mêmes caractéristiques.

« Tous les cinq ans, le conseil d’administration obtient une étude du fonds de prévoyance établissant les sommes nécessaires pour que ce fonds soit suffisant pour couvrir le coût estimatif des réparations majeures et de remplacement des parties communes. Cette étude est réalisée conformément aux normes établies par un règlement du gouvernement, lequel désigne notamment les ordres professionnels dont les membres sont habilités à faire ces études. 17 Les sommes à verser au fonds de prévoyance sont fixées sur la base des recommandations formulées à l’étude du fonds de prévoyance et en tenant compte de l’évolution de la copropriété, notamment des montants disponibles au fonds de prévoyance. Jusqu’à ce que le promoteur obtienne l’étude du fonds de prévoyance, les sommes à verser à ce fonds doivent correspondre à 0,5 % de la valeur de reconstruction de l’immeuble ».

« Art. 1083.1 Le syndicat peut, à ses frais, obtenir les plans et devis de l’immeuble détenus par un architecte ou un ingénieur; celui-ci est tenu de les fournir au syndicat sur demande. »

Qu’elles sont les éléments importants à prendre en considération de l’article 1071 du code civil du Québec?

Le syndicat constitue, en fonction du coût estimatif des réparations majeures et du coût de remplacement des parties communes, un fonds de prévoyance affecté uniquement à ces réparations et remplacements. Ce fonds doit être en partie liquide, disponible à court terme et son capital doit être garanti. Il est la propriété du syndicat et son utilisation est déterminée par le conseil d’administration.

Article 1791 du code civil du Québec

Le budget prévisionnel doit être établi sur une base annuelle d’occupation complète de l’immeuble; dans le cas d’une copropriété divise, il est établi pour une période débutant le jour où la déclaration de copropriété est inscrite.

Le budget comprend, notamment, un état des dettes et des créances, des recettes et débours et des charges communes. Il indique aussi, pour chaque fraction, les impôts fonciers susceptibles d’être dus, le taux de ceux-ci, ainsi que le montant annuel des contributions aux charges communes. La partie de ce montant destinée au fonds de prévoyance doit correspondre soit à 0,5% de la valeur de reconstruction de l’immeuble, soit aux recommandations formulées dans une étude du fonds de prévoyance.

Lorsque les sommes prévues au budget prévisionnel établi par le promoteur pour les exercices financiers pendant lesquels il contrôle le syndicat sont inférieures de plus de 10% aux sommes ayant dû être engagées par le syndicat pour le premier exercice financier complet suivant la perte de contrôle du promoteur sur le syndicat, le promoteur doit lui rembourser la différence entre les sommes prévues et les sommes effectivement engagées. Toutefois, il n’y est pas tenu dans la mesure où cette différence est attribuable à des décisions prises par le syndicat à compter du jour de la nomination d’un nouveau conseil d’administration, après la perte de ce contrôle.

Entrée en vigueur (CCQ – 10 Janvier 2020)

Pour les copropriétés établies avant l’entrée en vigueur de la loi, au plus tard, 3 ans après l’entrée en vigueur du premier règlement pris en application de ces articles. 

Pour les copropriétés établies après l’entrée en vigueur de la loi, ces obligations entrent en vigueur au moment de l’entrée en vigueur du premier règlement pris en application de ces articles.

Un membre d’un ordre professionnel doit toujours être impliqué dans les fonds de prévoyance.

À propos de DEFSCO

DEFSCO est une entreprise qui se démarque dans l’inspection immobilière (inspecteur en bâtiment) et dans l’imagerie thermique. Un seul endroit à visiter pour obtenir une grande variété de services qui répondront à vos besoins.

Nos services Qui nous sommes

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En effet, il ne faut pas négliger cette section de votre maison et/ou du bâtiment (entretoit, grenier, étage situé sous le toit, comble, etc).

Cette espace sert à empêcher le froid, la chaleur et l’humidité à migrer vers les espaces habitables du bâtiment, voilà pourquoi il y a la présence d’un pare-vapeur ainsi que la présence d’isolation. Aussi, l’espace sous le toit doit être aéré (selon le cas et selon la situation du système d’étanchéité à l’air) afin de protéger les matériaux de la toiture contre la surchauffe en période estivale, ainsi contre l’air chaud et humide migrant à partir du bâtiment en période hivernale.

Avec le climat actuel, nous apercevons de plus en plus des ‘’cocktails météos’’ nécessitant une attention particulière, surtout au niveau des entretoits puisqu’une infiltration d’eau et/ou autres problématiques pourrait survenir rapidement à ces endroits.

Lors de tempête de vent (tel que la tempête du 23 décembre 2022 – Vent à plus de 100 Km/h), il est recommandé de vérifier les entretoits, surtout si il y a la présence d’isolant soufflé (isolant en vrac) car ce type d’isolant pourrait facilement se déplacer, pouvant créer de nouveaux pont thermiques à corriger. En cas contraire, ces ponts thermiques (épaisseur de l’isolant minime, déplacé par des rafales de vents violents), pourrait créer la formation de condensation ainsi que des dommages par eau, pouvant proliférer à la formation de moisissure.

Image : Isolant souffler (en vrac) déplacé par des rafales de vent dans un entretoit.

Les déflecteurs en carton ou en styromousse retiennent habituellement l’isolant souffler (en vrac) dans les entretoits, mais il est tout de même recommandé de vérifier la situation après chaque tempête de vent violent.

Prendre note que les soffites sont facilement dommageables lors de fort vent, il est important de vérifier le pourtour du débord de la toiture afin de vérifier tout dommage à ces niveaux. Si des soffites sont endommagés, il y aurait un risque élevé d’intrusion de vermines, d’animaux ou d’insectes à l’égard de l’ouverture existante (selon le cas). Cette situation pourrait endommager des composantes dans l’entretoit et nuire à certains éléments de l’entretoit.

N’oubliez-pas qu’il est recommandé de vérifier votre entretoit eu moins 2 fois par année (printemps et automne). Si vous décelez une anomalie dans ce comble, vous pouvez contacter un expert afin d’avoir de plus amples informations à cet égard.

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Saviez-vous que…

Il ne faut pas négliger l’entretien de votre maison, peu importe le moment de la saison. Voici les grandes lignes concernant l’inspection et l’entretien de votre bâtiment, selon la saison.

• Été
• Automne
• Hiver
• Printemps

Été

Automne

Hiver

Printemps

La qualité en priorité

DEFSCO est une entreprise qui se démarque dans l’inspection immobilière et dans l’imagerie thermique. Inspecteur membre agréé de l’AIBQ et thermographe certifié. Voyez notre variété de services.

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